Amendement N° 80 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 30 octobre 2008
Déposé le 24 octobre 2008 par : M. Door.
À l'alinéa 2, supprimer la référence suivante :
« L. 162-3 ».
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur matérielle.
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