Amendement N° 78 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 30 octobre 2008
Déposé le 24 octobre 2008 par : M. Bur.
À l'alinéa 9, substituer au mot :
« en »,
les mots :
« à compter de ».
Exposé Sommaire :
L'amendement précise que le nouveau dispositif doit bien entendu s'appliquer au-delà de 2008.
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