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Amendement N° 698 (Retiré)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Déposé le 29 octobre 2008 par : M. Jacquat.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement permettant l'application des dispositions

des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 10, substituer à l'année :

« 2028 »,

l'année :

« 2018 ».

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence avec l'amendement présenté pour l'alinéa 9. A compter du 1er janvier 2014, l'indemnité temporaire de retraite ne sera plus servie il est donc nécessaire de préciser que le montant du plafond sera nul à cette même date.

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