Amendement N° 668 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 30 octobre 2008
Déposé le 28 octobre 2008 par : M. Bur.
À la première ligne de l'avant-dernière colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au mot :
« charges »,
le mot :
« dépenses ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohésion rédactionnelle avec les articles 1er et 3 du projet de loi.
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