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Amendement N° 327 (Rejeté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Déposé le 28 octobre 2008 par : Mme Billard, Mme Fraysse, M. Muzeau.

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Supprimer l'alinéa 16.

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence.

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