Amendement N° 177 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 31 octobre 2008
Déposé le 25 octobre 2008 par : M. Bur.
À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« s'y opposer »,
les mots :
« s'opposer à cette nomination ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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