Amendement N° 168 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 31 octobre 2008
Déposé le 25 octobre 2008 par : M. Jacquat.
À la première phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots :
« au II »,
les mots :
« à l'article L. 138-25 ».
Exposé Sommaire :
Amendement rectifiant une erreur de renvoi.
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