Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 160 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Déposé le 25 octobre 2008 par : M. Jacquat.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au début de l'alinéa 8, substituer au mot :

« À »

les mots :

« Au premier alinéa de »

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion