Amendement N° 266 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Sous-amendements associés : 2075
Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Proriol.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 17
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Lorsqu'une ressource renouvelable peut être utilisée à différentes fins, les utilisations énergétiques de cette ressource ne doivent pas se faire au détriment des autres usages, en particulier alimentaire. »
Exposé Sommaire :
Les débats actuels mettent en évidence que le développement des biocarburants n'est pas étranger à la crise alimentaire qui frappe une partie de la population mondiale. Le principe de primauté de l'alimentaire dans l'usage de la biomasse doit donc être affirmé afin d'éviter d'éventuelles dérives.
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