Sous-Amendement N° 2076 à l'amendement N° 1152 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 16 octobre 2008 par : M. Tourtelier.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 17
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2.
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
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