Amendement N° 1114 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008 ( amendement identique : 1074 )
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 15
Après l'alinéa 12 de cet article, insérer les deux alinéas suivants :
« Un observatoire des transports évalue les modes de transports et les infrastructures au regard de la lutte contre le changement climatique. Il associe des représentants de l'État, des collectivités locales, des organisations syndicales, des organisations patronales et des organisations non-gouvernementales.
Il favorise notamment la connaissance des émissions de gaz à effet de serre par les utilisateurs de transports et l'intermodalité».
Exposé Sommaire :
Il est proposé de rajouter ce point qui figurait en partie dans le projet de loi relatif à la mise enoeuvre du Grenelle de l'Environnement, tel qu'il a été présenté le 30 avril 2008. Ces observations contribueront à l'élaboration de méthodologies de mesures permettant de quantifier les émissions, la consommation et les différents impacts sur l'environnement des transports, et de méthodologies d'évaluation des différentes mesures de réduction des impacts.
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