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Amendement N° 414 (Rejeté)

Revenu de solidarité active

Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Muzeau, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.

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À la fin du premier alinéa de l'article L. 2242-7 du code du travail, l'année : «  2010 » est remplacée par l'année : « 2009 ».

Exposé Sommaire :

Pour réduire la pauvreté laborieuse, les auteurs de cet amendement insistent sur la nécessité de renforcer les mesures relatives à l'égalité salariale.

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