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Amendement N° 361 (Adopté)

Revenu de solidarité active

Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Vercamer, M. Préel, M. Maurice Leroy, M. Sauvadet, les membres du groupe Nouveau Centre.

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À l'alinéa 8, substituer aux mots :

« peut faire »

le mot :

« fait ».

Exposé Sommaire :

L'efficacité et la réussite des dispositifs d'insertion instaurés par la présente loi supposent également que ceux-ci soient mis enoeuvre au plus près de la réalité des territoires, dans une logique de proximité que permettent, par exemple, les bassins d'emploi. Les déclinaisons locales du pacte territorial d'insertion doivent donc être systématiques.

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