Amendement N° 359 (Tombe)

Le pacte territorial d'insertion est l'élément essentiel de la mise enoeuvre du programme départemental d'insertion, et participe à la gouvernance des dispositifs d'insertion à l'échelle du territoire départemental, ou infra-départementale. De fait, l'efficacité et la réussite de ces dispositifs impliquent une coordination et une mobilisation de l'ensemble des acteurs de l'emploi, de l'insertion et de la formation, que seul permet le pacte territorial d'insertion. Son importance même suppose donc que la conclusion d'un tel pacte soit systématique et non seulement facultative.