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Amendement N° 342 rectifié (Adopté)

Revenu de solidarité active

Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Vercamer, M. Maurice Leroy, M. Sauvadet, les membres du groupe Nouveau centre.

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Compléter l'alinéa 96, par les mots suivants :

« , les maisons de l'emploi ou, à défaut, les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi lorsqu'ils existent ».

Exposé Sommaire :

Le rôle des Maisons de l'emploi est défini aux articles L 5313-1 et suivants du code du travail. Parmi leurs missions, outre la coordination des actions du service public de l'emploi, elles participent, en complémentarité avec l'institution issue de la fusion ANPE et Assedic, les réseaux spécialisés et les acteurs locaux, à l'accueil, l'information, l'orientation et l'accompagnement des personnes à la recherche d'une formation ou d'un emploi. Ce rôle a été réaffirmé dans le cadre des dispositions de la loi du 13 février 2008, relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Au titre de cette mission, il semble donc logique que les maisons de l'emploi ou à défaut, quand aucune maison de l'emploi n'a été créée sur un territoire, les PLIE, soient parties prenantes de l'accompagnement vers l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA lorsqu'ils sont immédiatement disponibles pour occuper un emploi et apportent ainsi leur concours à la mise enoeuvre du revenu de solidarité active. C'est l'objet du présent amendement.

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