Amendement N° 124 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Déposé le 20 septembre 2008 par : M. Daubresse.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« dans ces délibérations »,
les mots :
« dans les délibérations adoptées par les conseils généraux ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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