Amendements N° 495 à 515 (Rejeté)
Revenus du travail
Discuté en séance le 24 septembre 2008
Déposé le 20 septembre 2008 par : M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Vidalies, M. Cahuzac, Mme Touraine, Mme Lemorton, M. Dussopt, M. Juanico, M. Rogemont, M. Gille, M. Brottes, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, M. Dolez, M. Issindou, Mme Fioraso, M. Bapt, M. Balligand, Mme Pinville, Mme Langlade, M. Liebgott, Mme Oget.
Projet de loi N° 1096 en faveur des revenus du travail
Après l'article 2
Dans le 6° de l'article L. 2271-1 du code du travail, après le mot :
« collectifs »,
sont insérés les mots :
« et l'évolution des accords d'intéressement et de participation dans les entreprises, »
Exposé Sommaire :
La Commission nationale de la négociation dans le cadre de ses missions qui est chargée de suivre l'évolution des salaires effectifs et des rémunérations minimales déterminées par les conventions et accords collectifs, doit également suivre l'évolution des accords d'intéressement et de participation dans les entreprises.
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