Amendement N° 32 (Adopté)
Revenus du travail
Discuté en séance le 25 septembre 2008 ( amendement identique : 663 )
Déposé le 18 septembre 2008 par : M. Cherpion, M. Eckert.
Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante :
« La date d'effet de la fixation du salaire minimum de croissance pour l'année 2009 est maintenue au 1er juillet. »
Exposé Sommaire :
Amendement de précision, qui confirme que la date de revalorisation du SMIC pour l'année 2009 est maintenue au 1er juillet, comme l'indique l'exposé des motifs du projet de loi.
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