Amendements N° 663 à 683 (Adopté)
Revenus du travail
Discuté en séance le 25 septembre 2008 ( amendement identique : 32 )
Déposé le 20 septembre 2008 par : M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Vidalies, M. Cahuzac, Mme Touraine, Mme Lemorton, M. Dussopt, M. Juanico, M. Rogemont, M. Gille, M. Brottes, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, M. Dolez, M. Issindou, Mme Fioraso, M. Bapt, M. Balligand, Mme Pinville, Mme Langlade, M. Liebgott, Mme Oget.
Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante :
« La date d'effet de la fixation du salaire minimum de croissance pour l'année 2009 est maintenue au 1er juillet. »
Exposé Sommaire :
Amendement de précision qui confirme la date de revalorisation du SMIC pour l'année 2009, est maintenue au 1er juillet, comme l'indique l'exposé des motifs.
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