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Amendements N° 306 à 326 (Rejeté)

Revenus du travail

Discuté en séance le 23 septembre 2008 ( amendement identique : 1498 )

Déposé le 20 septembre 2008 par : M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Vidalies, M. Cahuzac, Mme Touraine, Mme Lemorton, M. Dussopt, M. Juanico, M. Rogemont, M. Gille, M. Brottes, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, M. Dolez, M. Issindou, Mme Fioraso, M. Bapt, M. Balligand, Mme Pinville, Mme Langlade, M. Liebgott, Mme Oget.

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Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Le salaire ne saurait être la portion congrue de la rémunération des salariés. Le salaire est la première contrepartie du travail. En matière de pouvoir d'achat, le gouvernement ne propose que des mesures annexes, avec la détaxation des heures supplémentaires, le rachat des jours de RTT, l'incitation à l'intéressement, mais ne traite pas de l'essentiel qui est la mise enoeuvre d'une politique des salaires sérieuse.

L'article 1er de ce projet de loi en faveur des revenus du travail instaure un crédit d'impôt au bénéfice des entreprises de 20 % des primes d'intéressement versées pour les entreprises qui mettront en place un accord d'intéressement ou signeront un avenant pour améliorer un accord d'intéressement déjà existant ou verseront une prime exceptionnelle plafonnée à 1500 euros au plus tard le 30 juin 2009.

Inciter à l'intéressement par un nouveau crédit d'impôt, revient à détourner les entreprises d'engager une véritable négociation sur la revalorisation des salaires. En versant une prime d'intéressement les entreprises échappent au paiement des charges sociales patronales afférentes au salaire, qui sont autant de recettes en moins pour la sécurité sociale, l'Unedic…

Cet article ne permet pas de répondre aux attentes immédiates des salariés en matière de pouvoir d'achat. Il risque plutôt d'engendrer des effets de substitution entre le versement de l'intéressement et les négociations salariales qui doivent rester l'outil privilégié de revalorisation des salaires et d'amélioration du pouvoir d'achat.

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