Sous-Amendement N° 1810 à l'amendement N° 5 (Rejeté)
Revenus du travail
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Eckert.
À la fin de l'alinéa 2, substituer à l'année :
« 2014 »,
l'année :
« 2011 ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Eckert.
À la fin de l'alinéa 2, substituer à l'année :
« 2014 »,
l'année :
« 2011 ».
Se justifie par son texte même.
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