Amendement N° 104 (Rejeté)
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres
( amendement identique : 55 )
Déposé le 28 juillet 2007 par : M. Vidalies, M. Brottes, M. Mallot, M. Destot, M. Dolez, M. Bono, Mme Lepetit, M. Eckert, Mme Coutelle, M. Gille, M. Viollet, M. Duron, M. Charasse, M. Deguilhem, M. Françaix, M. Giacobbi, M. Gorce, M. Goua, M. Grellier, M. Issindou, M. Letchimy, M. Néri, M. Le Bouillonnec, Mme Iborra, les membres du groupe socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les dispositions de cet article sont contraires aux règles de la libre négociation entre les partenaires sociaux des entreprises.
À contrario, il convient d'encourager dans les entreprises de transport, l'extension des accords d'alerte sociale, à l'image des accords existants à la RATP et à la SNCF, qui ont largement fait leur preuve, le nombre des conflits sociaux dans ces entreprises n'ayant jamais été aussi faible.
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