Amendement N° 91 (Rejeté)
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire
Discuté en séance le 16 juillet 2008
Déposé le 12 juillet 2008 par : Mme Mazetier, M. Valls, M. Yves Durand, M. Juanico, Mme Batho, M. Roy, M. Jean-Michel Clément, M. Pérat, M. Raimbourg, M. Eckert, M. Rogemont, M. Delcourt, M. Dussopt, M. Deguilhem, M. Goua, Mme Marisol Touraine, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
L'article L. 112-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les enfants en situation de handicap bénéficient pendant leur scolarité des moyens adaptés ».
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire de faire en sorte que les élèves souffrant d'un handicap puissent bénéficier des meilleures conditions d'enseignement. A ce titre, tous les élèves handicapés doivent pouvoir bénéficier de l'accompagnement d'un auxiliaire de vie scolaire.
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