Amendement N° 90 rectifié (Rejeté)
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire
Discuté en séance le 16 juillet 2008
Déposé le 15 juillet 2008 par : M. Roy, Mme Mazetier, M. Valls, M. Yves Durand, M. Juanico, Mme Batho, M. Jean-Michel Clément, M. Pérat, M. Raimbourg, M. Eckert, M. Rogemont, M. Delcourt, M. Dussopt, M. Deguilhem, M. Goua, Mme Marisol Touraine, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
L'article L. 122-1-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le recteur de l'académie veille à l'égalité d'équipement des élèves en livres et outils pédagogiques sur l'ensemble du territoire. »
Exposé Sommaire :
Chaque élève doit pouvoir bénéficier, sur l'ensemble du territoire, d'équipement pédagogique de même qualité dans un souci d'égalité.
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