Amendement N° 81 (Rejeté)
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire
Discuté en séance le 16 juillet 2008
Déposé le 12 juillet 2008 par : Mme Mazetier, M. Valls, M. Yves Durand, M. Juanico, Mme Batho, M. Roy, M. Jean-Michel Clément, M. Pérat, M. Raimbourg, M. Eckert, M. Rogemont, M. Delcourt, M. Dussopt, M. Deguilhem, M. Goua, Mme Marisol Touraine, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
L'article L. 111-2 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :
« L'Éducation nationale s'engage à veiller à ce que chaque enseignement soit assuré ».
Exposé Sommaire :
Le droit à l'éducation est garanti à chacun. Pour assurer la continuité des enseignements dans les écoles publiques, un corps d'enseignants titulaires de remplacement est indispensable. Il est du devoir de l'Etat d'assurer le remplacement des enseignants absents.
Pour que le système des remplacements soit optimisé et efficace, une « réserve » de remplaçants est nécessaire. Il est en effet difficile de faire coïncider le besoin de remplacement des enseignants absents avec le taux d'occupation des enseignants titulaires remplaçants. Les contraintes sont d'ordre géographiques, disciplinaires mais également administratives.
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