Amendement N° 69 (Rejeté)
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire
Discuté en séance le 16 juillet 2008
Déposé le 11 juillet 2008 par : Mme Mazetier, M. Valls, M. Yves Durand, M. Juanico, Mme Batho, M. Roy, M. Rogemont, M. Delcourt, M. Dussopt, M. Deguilhem, M. Goua, Mme Marisol Touraine, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'article L. 133-6-1, il est inséré un article L. 133-6-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 133-6-2. - La liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 133-6-1 est affichée et consultable en mairie ».
Exposé Sommaire :
La liste des personnes susceptibles d'accueillir les élèves doit pouvoir être consultée par l'ensemble des administrés d'une commune en particulier par les parents d'élèves afin que ceux-ci sachent qui est susceptible de s'occuper de leurs enfants.
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