Amendement N° 900 (Rejeté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008
Déposé le 16 juillet 2008 par : M. Issindou, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 10 de cet article par les mots :
« , sous réserve que les heures de fonctionnement normal des services de transport en commun soient compatibles avec les horaires de travail de l'emploi proposé.»
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
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