Amendement N° 614 (Rejeté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008
Déposé le 16 juillet 2008 par : M. Issindou, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans la dernière phrase de l'alinéa 8 de cet article, supprimer le mot :
« notamment ».
Exposé Sommaire :
La révision du projet personnalisé d'accès à l'emploi ne peut avoir pour objet que d'accroître les perspectives de retour à l'emploi du demandeur d'emploi.
Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
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