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Amendement N° 482 (Rejeté)

Droits et devoirs des demandeurs d'emploi

Déposé le 16 juillet 2008 par : M. Issindou, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 7 de cet article, substituer au mot :

« privilégiée »

les mots :

« déterminée par le demandeur d'emploi ».

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

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