Amendement N° 460 (Rejeté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008
Déposé le 16 juillet 2008 par : M. Issindou, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans l'alinéa 7 de cet article, après le mot :
« recherchés »,
insérer les mots :
« , la nature du contrat de travail ».
Exposé Sommaire :
La nature du contrat de travail constitue également un élément essentiel de l'offre d'emploi. La durée du contrat de travail est à l'évidence une caractéristique essentielle du contrat de travail, de même s'il s'agit d'un travail à temps plein ou à temps partiel.
Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
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