Amendements N° 372 à 393 (Rejeté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008
Déposé le 16 juillet 2008 par : M. Issindou, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Mallot, Mme Delaunay, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, Mme Lemorton, Mme Pinville, M. Rogemont, M. Sirugue, M. Eckert, M. Féron, Mme Filippetti, Mme Iborra, M. Liebgott, M. Michel Ménard, M. Néri, M. Renucci, M. Roy, Mme Marisol Touraine, M. Dolez, M. Vidalies.
Compléter l'alinéa 6 de cet article par les mots :
« pour compenser les dépenses occasionnées par la reprise d'activité dans des conditions fixées par décret. ».
Exposé Sommaire :
Les aides à la mobilité doivent compenser les dépenses occasionnées notamment par une reprise d'activité éloignée du lieu de résidence habituelle du demandeur d'emploi. Cette aide peut couvrir les frais de déplacement et de séjour, les frais de double résidence ou de déménagement dans des conditions fixées par décret.
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