Amendement N° 350 (Rejeté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008
Déposé le 16 juillet 2008 par : M. Issindou, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans l'alinéa 6 de cet article, après le mot :
« formation »,
insérer les mots :
« qualifiante, diplômante ou d'adaptation ou de réorientation ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision, qui précise les différents types de formation que le service public de l'emploi est sensé apporter au demandeur d'emploi pour permettre d'assurer son retour à l'emploi.
Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
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