Amendements N° 284 à 305 (Rejeté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008
Déposé le 16 juillet 2008 par : M. Issindou, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Mallot, Mme Delaunay, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, Mme Lemorton, Mme Pinville, M. Rogemont, M. Sirugue, M. Eckert, M. Féron, Mme Filippetti, Mme Iborra, M. Liebgott, M. Michel Ménard, M. Néri, M. Renucci, M. Roy, Mme Marisol Touraine, M. Dolez, M. Vidalies.
Dans l'alinéa 6 de cet article, substituer au mot :
« retrace »,
le mot :
« fixe ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle, le projet personnalisé d'accès à l'emploi doit fixer avec le plus de précision possible les actions que le service public de l'emploi s'engage à mettre enoeuvre qui permettront au salarié privé d'emploi d'accélérer son retour à l'emploi.
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