Amendements N° 240 à 261 (Rejeté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008
Déposé le 16 juillet 2008 par : M. Issindou, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Mallot, Mme Delaunay, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, Mme Lemorton, Mme Pinville, M. Rogemont, M. Sirugue, M. Eckert, M. Féron, Mme Filippetti, Mme Iborra, M. Liebgott, M. Michel Ménard, M. Néri, M. Renucci, M. Roy, Mme Marisol Touraine, M. Dolez, M. Vidalies.
Compléter l'alinéa 5 de cet article par les mots :
« correspondant aux qualifications du demandeur d'emploi ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision. Par exemple, le service public de l'emploi ne saurait proposer dans le cadre d'un projet personnalisé du demandeur d'emploi qui est un cadre commercial, un emploi « d'équipier » dans la restauration rapide.
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