Amendements N° 196 à 217 rectifiés (Rejeté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008
Déposé le 16 juillet 2008 par : M. Issindou, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Mallot, Mme Delaunay, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, Mme Lemorton, Mme Pinville, M. Rogemont, M. Sirugue, M. Eckert, M. Féron, Mme Filippetti, Mme Iborra, M. Liebgott, M. Michel Ménard, M. Renucci, M. Roy, Mme Marisol Touraine, M. Dolez, M. Vidalies.
Dans l'alinéa 5 de cet article, après le mot :
« recherché »,
insérer les mots :
« ainsi que de la nature et de la durée du contrat de travail ».
Exposé Sommaire :
Le projet personnalisé d'accès à l'emploi doit prendre en compte la catégorie et la durée du contrat de travail recherché, par le demandeur d'emploi, s'il recherche un emploi à temps plein ou à temps partiel, à durée indéterminée ou déterminée ou temporaire.
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