Amendement N° 1550 (Adopté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008
Déposé le 16 juillet 2008 par : M. Albarello.
Dans l'alinéa 7 de cet article, après le mot :
« caractéristiques »,
insérer les mots :
« de l'emploi ou ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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