Amendement N° 1545 (Rejeté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008
Déposé le 16 juillet 2008 par : M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau, M. Vaxès.
Supprimer l'alinéa 3 de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent supprimer cette disposition en raison des difficultés que rencontrent certains demandeurs d'emplois à faire état de leurs recherches et de leurs démarches.
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