Amendement N° 1539 (Rejeté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008
Déposé le 16 juillet 2008 par : M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau, M. Vaxès.
Dans la deuxième phrase de l'alinéa 9 de cet article, substituer aux mots :
« après six »,
les mots :
« au bout de douze ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent lutter contre les effets pervers de la dégressivité des droits des demandeurs d'emplois.
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