Amendement N° 1527 (Rejeté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008 ( amendement identique : 218 )
Déposé le 16 juillet 2008 par : M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau, M. Vaxès.
Dans l'alinéa 5 de cet article, substituer au mot :
« privilégiée »,
les mots :
« déterminée par le demandeur d'emploi ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de ce amendement entendent s'opposer à la référence à la zone géographique privilégiée. En effet, cette expression ne limite en rien la mobilité géographique subie. Au contraire, elle la renforce dans la mesure où rien n'interdit de proposer une offre d'emploi au-delà de la limite déterminée par le salarié. La référence à la notion de situation familiale paraît suffisante pour limiter les effets d'une mobilité géographique imposée.
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