Amendement N° 1485 (Rejeté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008
Déposé le 15 juillet 2008 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Mamère.
Dans l'alinéa 4 de cet article, après le mot :
« élaboré »,
insérer les mots:
« et défini ».
Exposé Sommaire :
Le projet personnalisé est en lui-même pour le moins paradoxal. En effet, si ce projet à fait l'objet de toutes les attentions lors de son élaboration, pour quel motif sérieux le remettre en cause dans un délais aussi court de trois mois si ce n'est pour rabaisser les prétentions du demandeur.
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