Amendement N° 1484 (Rejeté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008
Déposé le 15 juillet 2008 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Mamère.
Supprimer l'alinéa 11 de cet article.
Exposé Sommaire :
L'offre d'une action d'insertion ou d'une activité en contrats aidés (CIE, CAE, contrats d'avenir, Ci-RMA...), ne constitue pas un retour à l'emploi en tant que tel.
Un refus n'a pas à se traduire par la radiation du demandeur d'emploi.
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