Amendement N° 1483 (Rejeté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008
Déposé le 15 juillet 2008 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Mamère.
Supprimer l'alinéa 10 de cet article.
Exposé Sommaire :
Le refus d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation est tout à fait légitime et n'a pas à entraîner la radiation de la liste des demandeurs d'emplois.
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