Amendements N° 1252 à 1273 (Rejeté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008
Déposé le 16 juillet 2008 par : Mme Delaunay, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Mallot, M. Issindou, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, Mme Lemorton, Mme Pinville, M. Rogemont, M. Sirugue, M. Eckert, M. Féron, Mme Filippetti, Mme Iborra, M. Liebgott, M. Michel Ménard, M. Néri, M. Renucci, M. Roy, Mme Marisol Touraine, M. Dolez, M. Vidalies.
Dans la première phrase de l'alinéa 9 de cet article, après les mots :
« d'un emploi »,
insérer les mots :
« répondant à la définition de travail décent de l'Organisation internationale du travail et ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à compléter la définition trop vague de l'offre raisonnable d'emploi qui doit non seulement être source de contraintes et de devoirs pour le demandeur d'emploi, mais aussi de droits, comme l'indique d'ailleurs le titre de ce projet de loi.
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