Amendements N° 1120 à 1141 (Rejeté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008
Déposé le 15 juillet 2008 par : M. Issindou, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Mallot, Mme Delaunay, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, Mme Lemorton, Mme Pinville, M. Rogemont, M. Sirugue, M. Eckert, M. Féron, Mme Filippetti, Mme Iborra, M. Liebgott, M. Michel Ménard, M. Néri, M. Renucci, M. Roy, Mme Marisol Touraine, M. Dolez, M. Vidalies.
Après le mot :
« répondre »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 de cet article :
« aux convocations adressées par l'organisme chargé de l'accompagnement et suivi du demandeur d'emploi. »
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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