Amendement N° 11 (Adopté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008
Déposé le 10 juillet 2008 par : Mme Dalloz.
Dans l'alinéa 10 de cet article, après le mot :
« entraînant »,
insérer les mots :
« à l'aller ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision : les limites posées par le projet de loi portant sur le trajet domicile-travail simple, pas sur l'aller-retour.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.