Amendement N° 91 (Rejeté)

Cet amendement a pour objet de supprimer le retour automatique des ministres dans leur siège de député.

Cette mesure peut être un élément d'instabilité gouvernementale, à l'image de l'instabilité chronique qui affecta les gouvernements de la IVe République. La facilité accordée aux membres du gouvernement assurés de retrouver leur siège après un passage ministériel est susceptible de dégénérer en versatilité, avec pour effet d'affaiblir l'exécutif et de nuire à la cohésion gouvernementale.