Amendement N° 87 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 8 juillet 2008
Déposé le 8 juillet 2008 par : M. Myard.
Après l'alinéa 1 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A - Après le mot : « nationale », la fin de la dernière phrase du premier alinéa de l'article 4 de la Constitution est ainsi rédigée : « , de la démocratie et de la laïcité. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à imposer aux partis politiques le respect de la laïcité.
Une logique communautariste se développe, comme on l'a vu aux dernières élections locales, où des groupements politiques se sont adressés de façon discriminatoire à une fraction de la population en fonction de son origine ethnique ou de son appartenance religieuse.
L'apparition de mouvements politiques se présentant comme des représentants ou des défenseurs d'un groupe ethnique ou religieux menace l'indivisibilité de la République et remet en cause le principe de laïcité qui est le meilleur garant de la cohésion nationale et du respect des droits individuels.
Ces mouvements profitent actuellement de l'absence de définition claire du parti politique dans la loi, simple association loi de 1901 qui « se forme et exerce son activité librement » conformément à l'article 4 de la Constitution qui lui impose l'obligation de respecter « les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie » et de favoriser la parité.
Il convient donc de combler un vide juridique dans lequel s'engouffrent des activistes politiques et religieux en complétant l'article 4 de la Constitution pour qu'aucun parti ne puisse briser le principe de laïcité.
Tel est l'amendement que je vous demande de bien vouloir adopter.
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