Amendement N° 59 (Non soutenu)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 9 juillet 2008 ( amendements identiques : 102 32 )
Déposé le 4 juillet 2008 par : M. Vanneste.
Projet de loi N° 993 constitutionnelle, modifié par le Sénat, de modernisation des institutions de la Ve République
Article 25 ter
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence par rapport à l'amendement précédent.
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