Amendement N° 45 (Adopté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 9 juillet 2008
Déposé le 3 juillet 2008 par : M. Warsmann.
Dans l'alinéa 1 de cet article, après la référence :
« 39, »,
insérer la référence :
« 44, ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec le rétablissement d'une loi organique pour fixer le cadre d'exercice du droit d'amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.