Amendement N° 319 (Non soutenu)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 8 juillet 2008 ( amendements identiques : 142 255 )
Déposé le 8 juillet 2008 par : M. Bayrou.
Dans la première phrase de l'alinéa 5 de cet article, supprimer les mots :
« , dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à supprimer l'inscription dans la constitution du nombre de sénateurs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.